GITE COMMUNAL DE CAUNAY

 

----------Convention d’utilisation des locaux

 

Entre Monsieur le Maire de Caunay représentant la Commune de Caunay (Deux-Sèvres)

Et

 

M

 adresse :

 n° téléphone:  -Fixe:                                                   -Portable:

 qui sollicite l’autorisation d’utiliser le gîte communal situé au Bourg de Caunay

Il  a été convenu un droit précaire d’utilisation selon les conditions suivantes :

 

Désignation des locaux utilisés :

-         gîte (dortoirs , réfectoire , cuisine , salles attenantes )

-         terrain jouxtant le gîte

Conditions d’utilisation :

            Le Locataire s’engage à utiliser exclusivement les locaux mentionnés ci-dessus et à les rendre propres

et en parfait état .

Période d’occupation :  (préciser heures d’arrivée et de départ)

- du

 

- au 

 

Objet de l’occupation :

 

Nombre de participants prévu :

 

A son arrivée le locataire prendra connaissance des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie .

 

Assurance : Le locataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période de location .

Le paiement sera réglé à la Commune de Caunay auprès du Receveur Municipal .

 

La réservation ne sera effective qu’à réception en mairie de la présente convention signée et accompagnée

 d’un chèque d’acompte représentant environ 20 % du montant évalué de la location .

 

Fait à                                                              le

 

Le locataire,                                                                le Maire,